les derniers articles de la rubrique DROIT selectionnés

Procès Viguier : la baby-sitter était sous influence de l'amant (Le Monde) Afficher l'article
C'est l'un de ces moments d'audience comme seuls les procès d'assises peuvent en offrir. Une salle entière suspendue aux lèvres d'une femme en perdition. Elle a une trentaine d'années, elle est témoin au procès de Jacques Viguier, ce professeur d'université qui comparaît depuis lundi 1er mars devant la cour d'assises d'appel du Tarn – il a été acquitté en première instance en avril 2009 – sous l'accusation de meurtre de sa femme Suzy, disparue en février 2000 et dont on n'a jamais retrouvé le corps. …

Le crime administratif, en action (Maître Eolas) Afficher l'article
(...) un document qui mérite l’effort de sa lecture. J’ignore si c’est un document historique qui a déjà été publié ou non. Sa source est sure, il provient des archives d’une organisation syndicale policière à présent dissoute, qui disperse ses archives. Je vous préviens, il est glaçant. On a coutume de dire que le crime contre l’humanité qu’a constitué l’extermination des juifs en Europe au cours de la Seconde guerre mondiale est unique en ce qu’il est un crime administratif. …

Journée de la femme, droit des hommes ? (Le blog Dalloz) Afficher l'article
(...) Attardons-nous plutôt sur le cas de la France et l’occasion manquée les 24 et 25 février 2010 derniers avec la nomination des nouveaux sages de la rue de Montpensier - trois hommes : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot, nommés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. …

Bienvenue à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (Maître Eolas) Afficher l'article
Ce lundi 1er mars 2010 fut un grand jour, un jour historique. La France est enfin devenue un État de droit. …

Un rapport 2009 peu complaisant du Médiateur de la République (Le blog Dalloz) Afficher l'article
Le Médiateur de la République qui a rendu ce mardi 23 février 2010 son rapport annuel, remis solennellement au Président de la République, déclare « apprécier au travers des requêtes qui lui sont adressées le sentiment d’injustice qui se diffuse dans la société, l’urgence et la difficulté à contrer ce sentiment, mêlant angoisse et rancœur, qui est prêt à se déverser dans les pires exutoires ». …

Ali Soumaré et Francis Delattre sont-ils des délinquants ? (Maître Eolas) Afficher l'article
Les campagnes électorales, c’est comme la campagne tout court. On se dit que c’est la nature, de la République dans le premier cas, que l’air y est sain et pur, mais une fois qu’on y est, on se rend compte que c’est fangeux et que ça pue. …

Treiber : Trop compliqué pour la justice (Actualités du droit) Afficher l'article
Le 1er novembre 2004, dans l'Yonne disparaissent deux jeunes femmes, Géraldine Giraud, 36 ans, et Katia Lherbier, 32 ans. …

Dominique Schnapper : (Le Monde) Afficher l'article
Vous êtes sociologue et siégez au Conseil constitutionnel depuis neuf ans. C'est une expérience singulière. …

Est-ce illégal d'appeler au boycott des produits israéliens ? (Rue89) Afficher l'article
Après avoir appelé au boycott de produits israéliens élaborés dans les territoires occupés, une association pro-palestinienne est convoquée par la police judiciaire d'Orléans le 10 février. Boycotter est-il un acte illégal ? …

ON NOUS DIT RIEN… ET PARFOIS, ON FAIT BIEN ! (Maître Mô) Afficher l'article
J’ai commencé à rédiger ce qui devait être une brève le 27 janvier dernier, c’est à dire le lendemain matin de l’adoption de, devinez quoi, une nouvelle et même néme loi venant partiellement réformer notre droit pénal, en l’occurrence celle qu’on a cru devoir voter pour introduire(1) l’inceste dans notre code pénal -le mot "inceste", j’entends, parce que, comme bien vous le pensez, le crime lui-même y était déjà prévu et réprimé, aux termes d’un petit groupe de textes dont je vous cause dans quelques minutes -et vous allez voir que pour en causer, on va en causer… …

Lettre ouverte à Mme Alliot-Marie et M. Kouchner (Bakchich) Afficher l'article
Bakchich publie en exclusivité une lettre critique du Syndicat de la magistrature sur le projet gouvernemental de créer un pôle « génocides et crimes contre l’humanité ». …

Faut-il mieux protéger Papy et Mamie? (Paroles de juge) Afficher l'article
Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. …

Profession : chroniqueur judiciaire (La Plume d’Aliocha) Afficher l'article
Didier Specq est chroniqueur judiciaire au quotidien Nord Eclair depuis 20 ans. Il est une figure du Palais de justice de Lille. Certains d’entre vous le connaissent pour avoir lu ses commentaires chez Eolas ou sur ce blog. Comme nous avions parlé récemment de la chronique judiciaire à l’occasion de la parution des Grands procès du Monde, j’ai eu envie de l’interroger pour en savoir un peu plus sur le métier. Il m’a fait le plaisir d’accepter, voici donc le compte-rendu de notre discussion. Vous verrez que Didier Specq est assez sévère avec le traitement actuel des affaires judiciaires, dénonçant le manque de connaissance du terrain de certains de ses confrères qui contribue, à ses yeux, aux grands emballements médiatiques comme celui que nous avons connu dans l’affaire Outreau. …

Prix Busiris pour Éric Besson (bis) (Maître Eolas) Afficher l'article
Je serais Rachida Dati, je me ferais du souci pour mon record (et accessoirement, pour ma prestation de serment, mais passons) car nous avons avec Éric Besson de la graine de champion. C’est par une ordonnance rendue ce jour que le président de l’Académie a décerné le prix sans qu’il soit besoin de réunir une formation de jugement, tant il était manifestement mérité. …

Aux auditeurs de justice qui doutent (Le blog de Philippe Bilger) Afficher l'article
Vous allez devenir magistrats et c'est une formidable chance. …