Cachez moi cette burqa avec laquelle vous ne sauriez voir
(Maître Eolas)
Afficher l'article
Ainsi donc, notre République, née d’une ivresse de liberté, s’enivre désormais d’interdictions. Et la dernière obsession de notre gouvernement semble être de vouloir interdire au nom de notre légendaire tolérance (légendaire comme le monstre du Loch Ness s’entend) le voile intégral, baptisé burqa pour l’occasion, le terme de niqab, plus exact, n’étant pas assez connoté Taliban.
…
Peut-on faire un procès à la justice ?
(Maître Eolas)
Afficher l'article
(...) une question intéressante m’est posée : cet automobiliste peut-il être indemnisé de sa détention et comment ? C’est, au-delà de cette affaire anecdotique quand on n’est pas directement concerné, la question de la responsabilité de la justice qui est posée. …
PAPA, JE TE VOIS !
(Maître Mô)
Afficher l'article
Je crois qu’un avocat digne de ce nom est, entre autres, un agrégateur de larmes : on lui raconte une histoire, bien souvent en pleurant, et il pleure, lui aussi, au moins à l’intérieur ; mais de ces deux sources d’eau salée, il fait, par une alchimie qu’on dirait technique mais qui n’est souvent en fait que du mélange de chairs et d’âme, des mots : ceux qu’il met à la disposition de son client, ceux qui disent sa foi, ceux dont il voudraient qu’ils soient parfaits, à la fois le reflet exact de ce qu’on lui a dit, et les porteurs de la demande qui en découle, une demande que fondamentalement il croit juste. …
Burqa : Que vont faire nos vaillants députés ?
(Actualités du droit)
Afficher l'article
Le Conseil d’Etat enterre la loi sur la burqa, et sans surprise, tant ce projet était contraire aux principes qui font notre droit. Mais bien sûr, cet échec annoncé ne va pas ralentir les députés…
…
MANDAT DE DÉPÔT
(Maître Mô)
Afficher l'article
J’ai tout récemment, par malchance, à nouveau assisté à une arrestation, "à la barre", comme on dit.
Et comme à chaque fois que c’est arrivé devant moi, la scène, irréaliste, m’a frappé par son extrême violence, même si elle s’est déroulée doucement, selon la mécanique bien huilée des mandats de dépôt décernés à l’audience : un homme était libre quelques secondes auparavant, et voilà qu’il est, qu’il n’est plus, maintenant, qu’un détenu. …
L’artiste des prétoires (pdf)
(Chroniques Judiciaires)
Afficher l'article
L’affaire d’Outreau a assuré la notoriété d’Eric Dupond-Moretti. Depuis, on s’arrache les services de cet avocat devenu champion de l’acquittement. Jérôme Kerviel l’a désigné pour sa défense …
Justice pénale : Messieurs les procureurs, désobéissez !
(Rue89)
Afficher l'article
On dit parfois que le code pénal est le « code des voyous », le code qui dit le bien et le mal. On dit au contraire du code de procédure pénale qu'il est le « code des gens bien », gardien des libertés, des règles protectrices, celles qu'il convient d'appliquer pour protéger les innocents.
Michèle Alliot-Marie propose de définir la procédure pénale autrement. Elle aurait désormais « pour finalité d'assurer la répression des infractions à la loi pénale » …
Réforme de la procédure pénale : interview de Michèle Alliot-Marie
(Le blog Dalloz)
Afficher l'article
Depuis l'annonce de la suppression du juge d'instruction et de la réforme de la garde à vue, la procédure pénale est au cœur du débat judiciaire. L'avant-projet de refonte du code de procédure pénale, rendu public le 1er mars 2010, dépasse évidemment le cadre de ces deux sujets. Les questions sur cette réécriture complète sont innombrables. La Rédaction Dalloz s'en est entretenue avec Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et garde des Sceaux.
…
MONSIEUR DUPONT
(Maître Mô)
Afficher l'article
On peut tout se dire, maintenant que la relation client/avocat est rompue, n’est-ce pas ?
…
Divorce: guerre de tranchées à la 23ème!
(Chroniques Judiciaires (Nouvel Obs))
Afficher l'article
Chaque mercredi, la salle de la 23ème chambre correctionnelle se remplie d'ex-couples en guerre. C'est ici que sont jugés les coupables d'abandon de famille, par défaut d'acquittement de pension alimentaire ou d'indemnités compensatoires, et les parents qui refusent l'accès d'un enfant à leur ancien conjoint. « Les non - paiements de pension alimentaire, ce sont des Messieurs, les non- présentations d'enfants, ce sont des dames : c'est curieux non », nous confie l'huissier d'un air un peu blasé? …
Procès Viguier : la baby-sitter était sous influence de l'amant
(Le Monde)
Afficher l'article
C'est l'un de ces moments d'audience comme seuls les procès d'assises peuvent en offrir. Une salle entière suspendue aux lèvres d'une femme en perdition. Elle a une trentaine d'années, elle est témoin au procès de Jacques Viguier, ce professeur d'université qui comparaît depuis lundi 1er mars devant la cour d'assises d'appel du Tarn – il a été acquitté en première instance en avril 2009 – sous l'accusation de meurtre de sa femme Suzy, disparue en février 2000 et dont on n'a jamais retrouvé le corps. …
Le crime administratif, en action
(Maître Eolas)
Afficher l'article
(...) un document qui mérite l’effort de sa lecture.
J’ignore si c’est un document historique qui a déjà été publié ou non. Sa source est sure, il provient des archives d’une organisation syndicale policière à présent dissoute, qui disperse ses archives.
Je vous préviens, il est glaçant.
On a coutume de dire que le crime contre l’humanité qu’a constitué l’extermination des juifs en Europe au cours de la Seconde guerre mondiale est unique en ce qu’il est un crime administratif. …
Journée de la femme, droit des hommes ?
(Le blog Dalloz)
Afficher l'article
(...) Attardons-nous plutôt sur le cas de la France et l’occasion manquée les 24 et 25 février 2010 derniers avec la nomination des nouveaux sages de la rue de Montpensier - trois hommes : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot, nommés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
…
Bienvenue à la Question Prioritaire de Constitutionnalité
(Maître Eolas)
Afficher l'article
Ce lundi 1er mars 2010 fut un grand jour, un jour historique. La France est enfin devenue un État de droit.
…
Un rapport 2009 peu complaisant du Médiateur de la République
(Le blog Dalloz)
Afficher l'article
Le Médiateur de la République qui a rendu ce mardi 23 février 2010 son rapport annuel, remis solennellement au Président de la République, déclare « apprécier au travers des requêtes qui lui sont adressées le sentiment d’injustice qui se diffuse dans la société, l’urgence et la difficulté à contrer ce sentiment, mêlant angoisse et rancœur, qui est prêt à se déverser dans les pires exutoires ».
…
